Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de WEB-BRUXELLES, et de ses CLIENTS. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu au recto, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de WEB-BRUXELLES. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.
A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés :
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de WEB-BRUXELLES tant que les factures émises par WEB-BRUXELLES ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de WEB-BRUXELLES, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par WEB-BRUXELLES.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société WEB-BRUXELLES, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront pas corrigés par WEB-BRUXELLES.
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, WEB-BRUXELLES se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise WEB-BRUXELLES, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.
WEB-BRUXELLES n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de WEB-BRUXELLES, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
Le site Internet du CLIENT sera hébergé pour son compte par WEB-BRUXELLES auprès de fournisseurs. Le taux de visibilité annuel garantit est de 99 % sauf en cas de force majeure, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés. L’espace Internet alloué est garantit sans publicité. WEB-BRUXELLES ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, WEB-BRUXELLES ne saurait être tenu responsable notamment pour :
WEB-BRUXELLES propose dans ses services de fournir des emails (courrier électronique). Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.
WEB-BRUXELLES fait tout son possible pour le référencement mais ne peut garantir le résultat. WEB-BRUXELLES n'est tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens.
WEB-BRUXELLES ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Bruxelles sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.